Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Curmelis et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site internet curmelis.com.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site curmelis.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leurs prix, sont disponibles sur le site curmelis.com. Avant de passer commande, le client certifie avoir pris connaissance des informations relatives aux produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Curmelis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Les commandes sont passées sur le site curmelis.com. Pour enregistrer une commande, le client doit s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande via les méthodes proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Curmelis garantit la sécurité des transactions grâce à un système de paiement sécurisé.

Article 7 – Paiement du Prix

Étant donné que certains produits peuvent être importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) à la demande des clients :

Les prix des produits vendus sur curmelis.com sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les prix affichés n’incluent pas :

  • La TVA à l’importation.
  • Les taxes d’importation.
  • Les droits de douane.

Ces frais supplémentaires sont intégralement à la charge du client, en tant que destinataire des produits, et doivent être réglés directement aux autorités compétentes ou au transporteur lors de la livraison.

Les frais spécifiques d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont détaillés au moment de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont les suivants :

  • Europe : 4 à 6 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés
  • International : 4 à 10 jours ouvrés

Curmelis ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (forte demande, douanes, etc.).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

Article 10 – Retours et Remboursements

En cas de rétractation, Curmelis s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Article 11 – Garantie

Tous les produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité
  • La garantie contre les vices cachés

Ces garanties permettent au client de retourner les produits défectueux ou non conformes dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site curmelis.com (logiciels, visuels, textes, sons) restent la propriété exclusive de Curmelis. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Protection des données personnelles

Curmelis s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées pour gérer les commandes et améliorer les services. Conformément à la loi française “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à curmelissav@gmail.com.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous écrire à : curmelissav@gmail.com